samedi, septembre 11, 2010

BHV, imbroglio communautaire

Qu'impliquerait la scission de "BHV" ?


Scission BHV


Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) réunit les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale et les six cantons de Hal-Vilvorde (Asse, Hal, Lennik, Meise, Vilvorde et Zaventem) au sein d'un même arrondissement judiciaire et d'une même circonscription électorale.

Cette entité hybride, à cheval sur la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, garantit l'accès à un appareil judiciaire bilingue aux habitants de la périphérie bruxelloise (qui vivent dès lors en Région flamande) de même que la possibilité de voter pour des candidats francophones bruxellois lors des élections législatives et européennes.

Peut-on organiser des élections sans que BHV ne soit scindé ? Théoriquement, oui. Mais il peut y avoir un problème. Car des constitutionnalistes affirment que des élections sont "dangereuses". Pas parce qu’on n’a pas scindé BHV (la Constitution qui impose la tenue d’élections endéans les 40 jours de la dissolution des Chambres prime sur les arrêts de la Cour constitutionnelle) mais parce qu’en Flandre, une majorité de nationalistes et de séparatistes pourraient refuser de valider les élections ou contester des lois votées par un Parlement qu’ils jugeraient anticonstitutionnel.

Pour les francophones de Hal-Vilvorde, la scission de la circonscription électorale et de l'arrondissement judiciaire de BHV mettrait fin aux droits dont ils jouissent actuellement. Autrement dit, ils ne pourraient plus voter pour des candidats bruxellois aux élections législatives et européennes, ni se faire entendre en français devant les juridictions. Les partis francophones sont par conséquent opposés à tout projet de scission de BHV.

Le problème n'est pas nouveau. Il remonte en fait à 1963, lors de la création de la frontière linguistique. Mais la question a pris une nouvelle dimension lorsqu'il fut décidé de calquer les circonscriptions électorales en vigueur lors des élections législatives sur les provinces (à la place des arrondissements). Actuellement, neuf provinces sur dix correspondent exactement à leur circonscription électorale, à l'exception du Brabant flamand, "amputé" de Hal et Vilvorde, qui forment leur propre circonscription avec la région de Bruxelles-Capitale.

Un arrêt de la Cour d'arbitrage de mai 2003 stipule d'ailleurs que le maintien de la circonscription électorale de BHV est incompatible avec le découpage électoral en provinces pour les législatives. Les partis flamands y voient dès lors l'occasion d'exiger la scission de BHV une fois pour toutes ; les partis francophones arguent que d'autres solutions existent, comme un retour éventuel au précédent système d'arrondissements (tel que défendu dans une proposition de loi introduite par le PS et le CDH) ou la re-création de l'ancien Brabant (suggéré par le MR dans une autre proposition de loi).

On a déjà scindé deux fois BHV sur papier, en 1977 et 2005, et voulu éteindre autrement le brûlot en 2002. Certes, les accords de 1977 et 2002 sont mort-nés; et le projet de 2005 a avorté. Mais on confirmera par là que le sujet est moins inextricable qu’en apparence. Dernière tentative en 2005 : en 2005, un projet violet. Pour couper court, déjà, aux pressions de scission flamandes à la Chambre (mais alors cantonnées à sa commission de l’Intérieur), les libéraux et socialistes de Verhofstadt II projettent un accord de scission en somme partielle :

* - Hal-Vilvorde est distinct de Bruxelles et de Louvain. Les listes flamandes, elles seules, sont identiques aux deux circonscriptions et à celle de Bruxelles.
* - Dans les communes à facilités, il n’y a pas scission : les listes francophones restent les mêmes à Bruxelles et dans les six entités.
* - Quant aux communes sans facilités, on distingue selon les lieux et le temps. Dans une douzaine de cas (dont Vilvorde, Overijse, Zaventem), le droit est "extinctif" : seuls ceux qui étaient déjà électeurs en 2007 pourront voter dans une commune bruxelloise. Dans quatre autres cas (dont Hal et Steenokerzeel), ce droit similaire à celui des Fouronnais de voter hors de Flandre ne sera qu’une fois applicable, en 2007.
* - Ce puzzle électoral se prolonge d’une modification de l’emploi des langues à Bruxelles, d’un programme de désendettement pour Bruxelles, de la scission judiciaire, de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française dans les communes à facilités. Attention : ce projet ne deviendra pas accord. L’essai capote sur les divisions flamandes et sur le refus de Spirit (ceux des ex-VU alors en cartel avec le SP). Lequel refus, sans surprendre, était ciblé sur le dernier point cité. Il n’est pas sûr d’ailleurs que ces possibilités de la Communauté française auraient passé le cap du Conseil d’Etat

La demande de scission est avant tout symbolique. En effet, en cas de compromis, il se pourrait que l'arrondissement soit effectivement scindé mais que les francophones de Hal-Vilvorde conservent néanmoins leurs droits, en tout ou en partie. On estime par ailleurs qu'une scission "pure et dure" nuirait électoralement aux néerlandophones, qui pourraient perdre un siège ou l'autre dans l'opération, les Flamands de Bruxelles se retrouvant marginalisés. Cette revendication de scission s'inscrit plutôt dans l'idée - chère aux partis flamands - que la Région flamande est unilingue, et que les francophones qui décident d'y vivre doivent s'intégrer. De leur côté, les présidents de partis francophones ont pris la tangente en envisageant l'élargissement du territoire régional bruxellois.

Les "facilités" n'ont rien à voir avec tout cela. La scission de BHV constituerait indubitablement un pas de plus vers la fragilisation du principe des facilités, mais les "facilités" en tant que telles, qui ne concernent que six communes au sein de BHV (Rhode-St-Genèse, Linkebeek, Drogenbos, Wemmel, Crainem et Wezembeek-Oppem) et se limitent aux rapports avec l'administration communale, ne seraient pas directement remises en cause par la scission de BHV.
INFOS UTILES
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LEXIQUE

* Arrondissement
* Circonscription
* Commission de l'Intérieur
* Conférence interministérielle
* Facilités
* Forum institutionnel
* Groupe de travail
* Sonnette d'alarme

INFOGRAPHIES
carte BHV
Cliquez ici pour consulter une carte de BHV qui renseigne notamment la population des différentes communes, le pourcentage de francophones dans l'arrondissement et la proportion d'élus francophones au sein du Conseil communal.
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