Zone euro: Berlin renonce à une restructuration automatique des dettes publiques

Zone euro: Berlin renonce à une restructuration automatique des dettes publiques - Coulisses de Bruxelles, UE

Zone euro: Berlin renonce à une restructuration automatique des dettes publiques

de Jean Quatremaire    http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses   20101128

2010-02-02T102548Z_01_APAE6110SZ200_RTROPTP_2_OFRBS-FRANCE-DETTE-20100202 Au terme d’un week-end agité, l’Union européenne devrait annoncer qu’elle prêtera à l’Irlande 85 milliards d’euros (y compris des prêts bilatéraux de la Grande-Bretagne, de la Suède et du Danemark) et, surtout, qu’elle a adopté un « mécanisme permanent de crise », deux décisions qui, espèrent les Vingt-sept ministres des finances réunis cet après-midi à Bruxelles, devraient rassurer les marchés financiers et les dissuader de s’attaquer au Portugal et à l’Espagne. En un mot, il est bien confirmé qu’il n’y aura aucune restructuration automatique des dettes publiques en cas d’aide européenne et que seules les obligations d’État contractées après juin 2013 pourront être touchées.



L’enjeu de l’Eurogroupe et du Conseil des ministres des Finances qui se sont réunis dimanche était moins l’aide à l’Irlande, dont le principe est arrêté depuis le dimanche 21 novembre et dont il ne restait plus qu’à préciser le montant et les modalités concrètes, que la question de la restructuration des dettes publiques au sein de la zone euro. En effet, c’est la volonté de la chancelière allemande, Angela Merkel, de faire payer le secteur privé en échange de la pérennisation du Fonds européen de stabilisation financière (FESF) au-delà de 2013, endossée par la France à Deauville, le 18 octobre, puis par les Vingt-sept, lors du sommet des 28 et 29 octobre, qui a fait paniquer les marchés, comme je vous l’ai expliqué en détail ici.

Aussi, plutôt que d’attendre le conseil franco-allemand du 10 décembre et le Conseil 20101029 Sommet 07 européen des 16 et 17 décembre, comme le prévoyait le calendrier original, Nicolas Sarkozy a voulu qu’un accord complet sur le futur « mécanisme permanent de crise » soit trouvé ce week-end pour mettre fin à la tempête financière. Il s’est activé depuis le milieu de la semaine dernière pour ramener la Chancelière à la raison économique, aidé par Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand. Il s’est donc entretenu au téléphone avec elle jeudi, puis avec le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, le président de la Commission, José Manuel Durao Barroso, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy et le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker. Il a aussi eu des entretiens avec Silvio Berlusconi, le président du Conseil italien, José Luis Zapatero, le premier ministre espagnol et José Socrates, le premier ministre portugais.

Ce n’est que samedi à minuit que les équipes des ministres des finances allemand et français sont parvenues à un accord, accord confirmé lors d’un entretien téléphonique dimanche matin entre l’Élysée et la chancellerie suivi d’une conférence, toujours téléphonique, avec Juncker, Barroso, Trichet et Van Rompuy. Il a été convenu que le président de la Commission présenterait le compromis aux ministres des Finances qui se sont retrouvé à Bruxelles, quelques heures plus tard, un geste diplomatique destiné à rassurer les partenaires européens sur le caractère communautaire de la solution.

Aux termes du compromis, Berlin a finalement renoncé à toute automaticité. Les autorités européennes et le FMI décideront « au cas par cas » de la nécessité ou non d’une restructuration. Des « clauses d’action collective » seront donc introduites dans les obligations d’État qui seront émises à partir de fin 2013, ce qui permettra de restructurer en douceur et à la majorité des créanciers une dette… Le Fonds européen de stabilisation financière, qui peut emprunter jusqu’à 440 milliards d’euros, gardera son caractère extracommunautaire. Pourquoi ? Tout simplement parce que le budget communautaire est insuffisant pour le garantir. Les marchés vont-ils être enfin rassurés ?

D’autre part, il n’y aurait pas eu de discussion, ni en bilatéral franco-allemand, ni au sein de l’Eurogroupe, sur la taille du FESF, car, selon mes sources, cela créerait de l’incertitude. Toujours selon mes sources, tout le monde considère que ni le Portugal (qui a adopté un plan de rigueur supplémentaire bien qu’il soit confronté à un problème de leadership politique), ni surtout l’Espagne (qui a annoncé samedi une accélération de la restructuration de ses caisses d’épargne, les Cajas) n’auront besoin d’y faire appel. Et s’ils doivent recourir à l’aide européenne, personne n’aurait estimé que les sommes actuelles seraient insuffisantes. Surtout, m’a-t-on expliqué, en cas de nécessité, il sera toujours possible de l’abonder. Bref, selon mes contacts, très haut placés, les rumeurs faisant état de discussion sur ce point sont totalement infondées et ne visent qu’à créer une situation de « prophétie autoréalisatrice comme on l’a vécu avec l’Irlande »…